Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Cette traduction est fournie uniquement pour des raisons de commodité. En cas de divergence entre la présente traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. EN UTILISANT L'APPLICATION MOBILE ET LES PAGES DU SITE WEB ASSOCIÉES (L'« APPLICATION »/LE « SERVICE »), VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS LES SERVICES.
En utilisant notre Application, vous acceptez également les conditions applicables de la boutique d'applications (Apple App Store / Google Play).
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent la manière dont vous utilisez l'application Route Planner for Couriers et les pages du site web associées, ainsi que la manière dont nous fournissons des services de planification et d'optimisation d'itinéraires (les « Services »). Les Services comprennent l'optimisation d'itinéraires à arrêts multiples, la gestion des arrêts, l'intégration avec la navigation, les liens d'invitation, les pages de présentation informatives, la reconnaissance optique de caractères (OCR) des étiquettes d'adresse pour la fonctionnalité « Scanner l'adresse » de l'application, ainsi qu'un processus facultatif Premium de capture de « Preuve de livraison » (photos, signatures, codes-barres, confirmation de vérification d'identité et notes textuelles jointes aux arrêts). Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins illicites ni en violation des lois applicables.
L'intégralité de l'accord entre vous et nous est constituée des présentes Conditions et de notre Politique de confidentialité. Vous devez lire ces deux documents avant d'utiliser les Services.
2. Qui sommes-nous et contact
Contact : support@courierrouteplanner.com
L'Application ne demande ni adresse e-mail ni mot de passe. Si vous nous écrivez, nous pouvons vous répondre, pour des questions liées au service, à l'adresse depuis laquelle vous nous avez écrit.
3. Acceptation des Conditions
Votre acceptation résulte de l'installation et de l'utilisation de l'Application, de la poursuite de l'utilisation de l'Application après que les présentes Conditions vous ont été présentées, ou de votre utilisation des Services.
4. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions et modifier ou interrompre des fonctionnalités à tout moment en publiant les Conditions révisées (par exemple dans l'Application ou sur une page accessible par un lien). Sauf disposition légale contraire, les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de votre utilisation après la publication vaut acceptation. Nous ne nous engageons pas à envoyer de notifications individuelles des modifications.
Les modifications de prix pour les abonnés existants sont traitées conformément aux règles de l'App Store / de Google Play. Tout prix révisé vous sera présenté avant l'achat ou le renouvellement.
5. Accès à l'Application
Vous pouvez accéder à l'application mobile via l'Apple App Store ou Google Play, et aux pages du site web via votre navigateur. Vous êtes responsable des informations que vous fournissez et de leur exactitude. Nous pouvons restreindre ou suspendre l'accès si nous détectons une utilisation abusive ou des violations.
Les itinéraires et les ETA calculés sont fournis à titre indicatif uniquement et dépendent de facteurs externes (circulation, travaux routiers, signalisation). Vous êtes responsable du choix des itinéraires et du respect des lois locales. N'interagissez pas avec l'Application pendant que vous conduisez ; utilisez un dispositif mains libres ou arrêtez-vous en toute sécurité.
Chaque forfait comprend des quotas d'utilisation raisonnable dimensionnés pour un travail normal de livreur. Ils existent pour maintenir la stabilité du service et empêcher les abus automatisés. Les quotas et les fonctionnalités de chaque forfait sont indiqués ci-dessous ; l'Application affiche les principaux avant que vous ne souscriviez un abonnement, et les chiffres affichés dans l'Application pour votre compte font foi.
5.1 Limites et fonctionnalités des forfaits
À compter du 19 octobre 2026, les comptes gratuits créés et les abonnements souscrits à partir de cette date comprennent :
| Quota ou fonctionnalité | Gratuit | Lite | Pro | Business |
|---|---|---|---|---|
| Arrêts par itinéraire (en plus du point de départ) | Tel qu'affiché dans l'Application | 100 | 150 | 200 |
| Optimisations d'itinéraires par mois | Tel qu'affiché dans l'Application | 250 | 750 | 1 500 |
| Recherches d'adresses par mois | 300 | 2 500 | 6 000 | 9 000 |
| Scan d'une seule adresse (scan d'étiquette) | 15 au total | 2 500 par mois | 4 000 par mois | 5 000 par mois |
| Scan d'une liste d'adresses | Non inclus | Non inclus | Inclus (décompté des scans ci-dessus) | Inclus (décompté des scans ci-dessus) |
| Import de fichiers (CSV, Excel, TSV, JSON) par fichier | Un import d'essai de 100 adresses maximum | Un import d'essai de 100 adresses maximum | Jusqu'à 150 adresses | Jusqu'à 200 adresses |
| Preuve de livraison (photo, signature, code-barres, vérification d'identité, note) | Non inclus | Inclus | Inclus | Inclus |
| Contrôle des colis (scan au chargement, vérification à la porte) et archive des preuves (90 jours) | Non inclus | Non inclus | Non inclus | Inclus |
Ce qui est décompté. Une recherche d'adresse est décomptée lorsqu'une adresse trouvée par l'Application — par exemple via la recherche ou un import de fichier — est ajoutée à vos arrêts. Un scan d'étiquette est décompté une fois par photo d'étiquette ou de liste capturée. Les limites d'import de fichiers s'appliquent par fichier ; en outre, le nombre de lignes lues dans les fichiers importés est plafonné à une fois et demie votre quota mensuel de recherches d'adresses. L'import d'essai du forfait Gratuit et de Lite est un fichier par compte, dans la limite ci-dessus ; il est décompté dès que l'App a traité le fichier et trouvé au moins une adresse, et il ne se renouvelle pas. Partager une liste d'adresses avec l'App compte comme un import.
Quotas d'essai du forfait Gratuit. Certains comptes gratuits peuvent également bénéficier d'un nombre limité, accordé une seule fois, d'imports plus volumineux ou d'optimisations d'itinéraires plus importantes, afin d'essayer l'Application sur un itinéraire réel. Le cas échéant, le nombre restant est affiché dans l'Application, et ces quotas ne se renouvellent pas.
Comment les quotas sont réinitialisés. Les optimisations d'itinéraires et les recherches d'adresses sont réinitialisées une fois par mois à votre date de réinitialisation personnelle (un mois après la création du compte, puis de nouveau à chaque nouvelle période d'abonnement) ; la date est affichée dans l'Application. Les scans d'étiquettes des forfaits payants sont décomptés par mois civil (UTC) et réinitialisés le 1er du mois. Les optimisations bonus obtenues grâce au parrainage sont distinctes du quota mensuel et peuvent avoir une date d'expiration affichée dans l'Application.
Lorsqu'un quota est atteint. La fonctionnalité est suspendue jusqu'à la prochaine réinitialisation. L'Application indique la quantité utilisée et propose le forfait suivant lorsque celui-ci offre un quota plus élevé ; les abonnés Business peuvent nous contacter. Les quotas non utilisés ne sont pas reportés.
Abonnés existants. Les abonnements souscrits avant l'entrée en vigueur de ces quotas le 19 octobre 2026 conservent les quotas et fonctionnalités dont ils bénéficiaient auparavant — avec Lite, 4 500 recherches d'adresses et 3 500 scans d'étiquettes par mois, l'import de fichiers jusqu'à 100 adresses par fichier et le scan de listes ; avec Pro, 7 000 recherches d'adresses par mois — tant que l'abonnement reste actif, y compris en cas de renouvellement et de changement de forfait.
Comptes gratuits existants. Les comptes gratuits créés avant le 19 octobre 2026 conservent l'import de fichiers jusqu'à 10 adresses par fichier, les imports plus volumineux à usage unique qui leur restent et le scan de listes dans la limite de leurs scans d'étiquettes gratuits.
Modifications. Nous pouvons ajuster les quotas et les fonctionnalités des forfaits moyennant un préavis publié dans l'Application ou sur cette page. Les modifications ne réduisent jamais ce que vous avez déjà payé au cours d'une période payante, et les quotas d'un abonnement actif ne sont pas diminués sans préavis.
Les fonctionnalités et les limites du forfait Gratuit peuvent varier d'un compte à l'autre et évoluer ; l'Application indique toujours ce que comprend votre forfait.
6. Contenu de l'utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous ajoutez (arrêts, adresses, noms d'itinéraires, notes). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, traiter et afficher votre contenu dans le seul but de fournir et d'améliorer les Services. Nous ne vendons pas votre contenu.
7. Résiliation et suspension
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès pour un motif légitime (par exemple, manquement grave, utilisation illégale, risque pour la sécurité). Lorsque la loi le permet, nous vous en informerons et vous indiquerons comment former un recours. La résiliation n'affecte pas les droits ou obligations qui subsistent après celle-ci (par exemple, la Limitation de responsabilité). Les abonnements sont gérés par la boutique d'applications ; l'annulation et les remboursements suivent les politiques de la boutique.
8. Suppression du compte et données
Vous pouvez supprimer vos données depuis l'Application (Paramètres → « Supprimer mes données ») : cette action supprime immédiatement vos itinéraires, vos enregistrements de preuve de livraison et vos paramètres personnels, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour demander la suppression de la fiche de compte restante, envoyez-nous un e-mail. La suppression de vos données n'annule pas un abonnement ; gérez celui-ci depuis votre compte de la boutique d'applications. Nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, en ne conservant que ce qui est exigé par la loi.
9. Prix et paiement
Nous pouvons proposer des forfaits gratuits et Premium (sur abonnement). Les abonnements sont gérés via l'App Store ou Google Play. Le prix final vous est présenté avant l'achat ou le renouvellement. Les paiements sont facturés sur votre compte de la boutique d'applications. Le renouvellement automatique s'applique, sauf annulation conformément aux règles de la boutique.
Demandes de remboursement. Les remboursements des achats sur l'App Store et Google Play sont décidés par Apple ou Google selon leurs propres règles. En utilisant l'application et en y effectuant des achats, vous acceptez que nous communiquions à Apple ou à Google des informations sur votre utilisation de l'application et de l'abonnement acheté (par exemple l'ancienneté du compte, l'historique des achats et des remboursements et le fait que l'abonnement a été utilisé ou non) lorsqu'ils examinent votre demande de remboursement. Nous ne communiquons ces informations que dans la mesure nécessaire pour aider le store à prendre une décision éclairée, et conformément à ses règles.
9.1 Programme d’invitation
L’App peut comporter un programme d’invitation. Lorsqu’un nouvel utilisateur installe l’App via votre lien ou votre code d’invitation, il peut recevoir du temps gratuit d’un forfait (par exemple un mois du forfait Lite), et vous pouvez recevoir du temps gratuit de votre forfait — ou un forfait supérieur pour une durée limitée — lorsque l’utilisateur invité commence à utiliser l’App et lorsqu’il effectue son premier paiement réel. Les récompenses sont attribuées automatiquement par nos serveurs, sont plafonnées par mois et au total, ne peuvent pas être échangées contre de l’argent, ne modifient pas les prix ni les renouvellements du magasin sauf lorsque nous prolongeons une période de facturation via le magasin, et peuvent être retenues ou annulées en cas de remboursement, d’abus (y compris les auto-invitations ou les comptes multiples) ou de fin du programme. Les conditions en vigueur et votre progression sont affichées dans l’App.
10. Propriété intellectuelle
Nous détenons tous les droits sur l'Application ainsi que sur les contenus et éléments associés. Toute utilisation, copie ou distribution non autorisée est interdite.
11. Politique de confidentialité
Nous collectons et traitons les données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Services tiers
Les Services utilisent des services tiers (par exemple Firebase, Mapbox, HERE, Google Cloud, RevenueCat). Ces services ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
Google Maps. L'Application et notre site web intègrent des fonctionnalités et du contenu Google Maps. L'utilisation des fonctionnalités et du contenu Google Maps est soumise aux versions alors en vigueur des Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth et des Règles de confidentialité de Google.
Données d'adresses et d'itinéraires. La recherche d'adresses et les itinéraires utilisent également des données de Mapbox (© Mapbox, © OpenStreetMap contributors), HERE (© HERE) et LocationIQ (données © OpenStreetMap contributors). L'utilisation des données HERE est soumise aux Conditions d'utilisation HERE pour les utilisateurs finaux et à la Politique de confidentialité de HERE. L'Application liste toutes les sources de données et leurs mentions dans Paramètres → Sources de données.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi : (a) les Services sont fournis « en l'état » ; (b) nous excluons les garanties implicites ; et (c) nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs. Notre responsabilité totale sur toute période de 12 mois est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous avez payées pour les Services au cours de cette période ou un plafond raisonnable. Les droits des consommateurs prévus par les dispositions légales impératives ne sont pas affectés.
14. Exclusion de garanties
Les itinéraires et les résultats sont fournis à titre indicatif uniquement. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les droits des consommateurs prévus par les dispositions légales impératives ne sont pas affectés.
15. Activités interdites
Vous vous engagez à ne pas : contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'utilisation ; utiliser des moyens automatisés (robots, outils d'extraction de données) en dehors d'une utilisation normale de l'application ; perturber ou surcharger les Services ; procéder à l'ingénierie inverse de l'Application ; utiliser les Services en violation des lois applicables.
16. Droit applicable et contact
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction du développeur. Pour toute question, contactez : support@courierrouteplanner.com.
